Conditions d'accès
Préambule
Equiandlove.com, premier site de communication et de rencontres,"visant" à réunir les passionné(e)s d'équitation et de cheval, pratiquant(e)s ou non.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (CGVU) afin que vous soyez sûrs de bien comprendre toutes les règles d'utilisation du Service Equiandlove avant d'y adhérer. Il va de soi que ces règles sont édictées, non pour limiter les libertés de chacun, mais au contraire pour préserver ces libertés et garantir un service Internet responsable et de qualité.
En devenant membre du service Equiandlove.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Cet engagement sera effectif lorsque vous aurez coché la case "j'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation" située sur le formulaire d'inscription.
Vous reconnaissez par cette action être pleinement informé(e) et tenu(e) de respecter l'ensemble de ces dispositions, dans votre utilisation du Service.
A défaut de cet engagement, vous ne pourrez poursuivre votre processus de déclaration et ne pourrez donc pas être reconnu(e) comme membre du Service.
Champ d'application des conditions générales d'utilisation
Les conditions d'utilisation et d'exploitation suivantes règlent la relation juridique entre Equiandlove et les utilisateurs.
En intervenant sur le site de quelque manière que ce soit, vous vous engagez à respecter les conditions générales suivantes :
Equiandlove se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à l'avenir ou de les compléter. L'utilisateur sera informé de toute modification ou complément de celles-ci, au plus tard six mois après l'ajout. Les nouvelles conditions d'utilisation entrent en application seulement quand l'utilisateur, après avoir pris connaissance des nouvelles conditions, utilise à nouveau les services.
Article 1 : But du service
Nous avons crée un espace de rencontre convivial pour hommes et femmes ayant comme passion commune, le cheval ou la pratique de l'équitation, dans le but de faciliter les rencontres de personnes souhaitant former un couple, faire connaissance ou s'amuser librement.
Chaque utilisateur peut y échanger librement et confidentiellement des informations, des sentiments personnels et faire connaissance avec les autres.
Article 2 : Conditions d'accès : obligations de l'utilisateur
Chaque utilisateur doit :
- Etre majeur ;
- Respecter la vie privée des autres connectés ainsi que la confidentialité des correspondances échangées ;
- Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières ;
- Respecter et protéger les mineurs ;
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi ;
- S'abstenir vis-à-vis des connectés de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
- Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site, ou un service concurrent.
- Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service ;
- Rester correct et courtois ;
- Etre honnête et sincère dans ses déclarations ;
- Il est demandé à tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect de ces conditions de nous le signaler au plus tôt (notamment en cliquant sur « Alerter le modérateur » disponible sur les fiches, ou via la rubrique « Contact ») et de ne pas donner suite à toute proposition ne respectant pas ces conditions d'accès.
Article 3 :résiliation et radiation :
Chaque membre a la possibilité, à tout moment et sans avoir à justifier cette action auprès de Equiandlove.com, de résilier son inscription à Equiandlove.com en se servant de la fonction de radiation dans la rubrique "mon abonnement", et cliquez sur le lien "annuler mon abonnement", se trouvant en haut à gauche de la page.
En cas de manquement par le membre aux présentes conditions générales d'utilisation, Equiandlove.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du membre sans préavis.
Le membre sera informé de cette résiliation par mail.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Equiandlove.com au membre ou à ses ayant -droits et représentant légaux en réparation du préjudice subi du fait des manquements aux présentes conditions générales d'utilisation, lues et acceptées par ce membre.
Toute radiation (volontaire ou décidée par Equiandlove.com) entraînera la destruction des données personnelles du membre.
Si la radiation ou fin d'inscription intervient sur un abonné, ce dernier ne pourra en aucun cas demander le remboursement de la formule d'abonnement préalablement contractée.
Equiandlove.com se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au site Equiandlove.com.
Equiandlove se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
Une photocopie de papier d?identité officiel pourra être demandée par un responsable du site en cas de doute sur l?âge d?un utilisateur, ou de suspicion de falsification d'identité.
Article 4 : Conditions Générales : obligations de l'Editeur de Equianlove.com
L'éditeur du service s'engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne de qualité, honnête et loyal (conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.)
Cas d'impossibilité d'utilisation du site Equiandlove.com
En cas de panne informatique ou d'impossibilité d'utiliser le site du fait de Equianlove.com, le client abonné n'ayant pu utiliser son abonnement verra son abonnement prolongé de la durée de non utilisation. En cas de disponibilité inférieure à 99% cumulée sur un mois, les abonnés pourront sur simple demande être remboursés au prorata temporise de la durée d'indisponibilité.
Respect de la vie privée des utilisateurs
Equianlove.com attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses clients inscrits et de ses visiteurs.
En particulier :
- Votre adresse e-mail ainsi que les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous.
- Nous n'utilisons les cookies que pour vous faciliter la navigation sur notre site néanmoins ceux-ci sont nécessaires pour accéder à notre site et nous nous engageons à ne pas les utiliser autrement.
-Tout document reçu par Equiandlove.com sera traité de manière strictement confidentielle.
Toutefois, Equiandlove.com ne sera pas tenu responsable d'une violation de confidentialité due à des accidents relatifs à des dysfonctionnements dans les moyens de transmission par Internet ou par courrier postal (piratage, vilolation de la sécurité des messageries Internet, etc..)
Article 5 : Tarifs et délais de rétractation
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.
1 mois = 1x 19,90
3 mois = 3x 12,90 (soit 38,70)
6 mois = 6x 9,90 (soit 59,40)
Exclusivité: LE SITE EST TEMPORAIREMENT GRATUIT POUR TOUS.
Tous les prix s'entendent T.T.C
Le délai de rétractation n'est pas applicable aux achats d?abonnement après utilisation du service. (Article L 121-20-2 du code de la consommation).
Article 6 : Droits d'accès ou de rectification
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06-01-1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société :
Yeux Carrés Service Réclamation
(Déborah LECONTE)
Gites de Laubeyrie
19370 STE FEREOLE
Article 7 : Propriété
L'ensemble du site - architecture, design, pages de code, pages CSS, logos, images, textes et autres éléments - appartient à la société "yeux carrés"
L'utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable, est formellement interdite, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit.
La diffusion de message à caractère commercial est formellement interdite sur le site, sauf accord préalable.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Equiandlove est sous juridiction française. En cas de litige relatif à ces conditions d'utilisations et/ou à l'utilisation de Equiandlove, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Article 9 : Qui sommes nous ?
Yeux Carrés- Equiandlove.com
Gites de Laubeyrie
19370 STE FEREOLE
SARL en cours de création
Responsable légal du service : Deborah LECONTE
